Arrêté du 29 juin 2004 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris <BR>

J.O. 158 du 9 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 29 juin 2004 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

NOR : ECOM0400139A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 29 juin 2004, Mme Briguet (Danielle), présidente de section à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, est nommée vice-présidente du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, en remplacement de M. Rocca (Pierre).